Quelles autorisations pour agrandir sa maison ?

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Quelles autorisations pour agrandir sa maison ?

Agrandir sa maison peut répondre à divers besoins : l'accueil d'un nouveau membre dans la famille, la réorganisation de l'agencement, l'optimisation d'espaces inutilisés tels que les combles ou les greniers, ou encore la création d'une annexe pour soi-même ou à louer afin de générer un revenu locatif. 


Les avantages principaux de l'agrandissement sont de bénéficier d'un nouvel espace sans avoir à déménager et de valoriser son bien immobilier.


Cependant, un tel projet nécessite une réflexion approfondie afin d'adapter les travaux aux caractéristiques techniques de la maison, aux contraintes règlementaires et au budget disponible. Plusieurs options sont envisageables pour agrandir une maison : extensions en dur, les agrandissements en bois, l'installation de vérandas ou la surélévation.


Quelle que soit l'option choisie, il est important de se renseigner en mairie dès la première étape du projet. Il faut vérifier si l'agrandissement envisagé est réalisable selon les règles du Plan local d'urbanisme (PLU) ou du Plan d'occupation des sols (POS) de la commune. Ces documents définissent les règles relatives aux constructions, comme les distances à respecter entre les bâtiments, les modalités d'implantation par rapport aux voies publiques, les espaces verts requis, etc. Si le projet contrevient à ces règles, il ne sera pas accepté.


Il est également essentiel d'étudier les contraintes de servitude qui pourraient exister. Les servitudes sont des règles régissant les relations entre propriétés, les droits de passage notamment. Dans les copropriétés horizontales, l'autorisation des autres copropriétaires peut être nécessaire pour l'agrandissement, car la surface construite est déduite de la surface constructible commune.


Une fois ces vérifications effectuées, il est important de déclarer les travaux d'agrandissement en mairie. Les démarches varient en fonction des caractéristiques du projet. Pour une nouvelle pièce de moins de 20m2, une déclaration de travaux suffit. Pour une extension de plus de 20m2 ou un changement de destination d'une pièce, un permis de construire est nécessaire. Après avoir déposé le dossier en mairie, les délais d'instruction sont généralement d'un mois pour une déclaration de travaux et de deux mois pour un permis de construire.


Si le permis de construire est accordé, il doit être affiché sur la façade de la maison pendant deux mois pour permettre à un tiers de contester les travaux. Une fois ce délai écoulé, les travaux peuvent commencer. À la fin des travaux, il est obligatoire de transmettre à la mairie une déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux. La mairie peut effectuer un contrôle de conformité dans un délai de 3 mois, qui peut être étendu.