Lorsque vous vendez un bien à un prix supérieur au coût d’achat, vous réalisez une plus-value immobilière. Cette somme est soumise à l’impôt sur le revenu, et plusieurs informations sont à connaître.
Voici les principales :
1/ Calcul de la plus-value immobilière
Plus-value brute immobilière = prix de vente - prix d'acquisition
Le prix de vente est le prix indiqué dans l’acte, avec la possibilité de déduire du prix le montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et certains frais payés lors de la vente.
Ce prix peut aussi être augmenté des sommes versées au vendeur.
2/ Les plus-values immobilières imposables
- Vente d’un bien immobilier qu'il s'agisse d'un appartement, une maison ou un terrain
- Vente des droits attachés à un bien immobilier (ex. : servitude, usufruit)
- Vente réalisée par une SCI ou un fonds de placement dans l'immobilier
- Échange de biens, partage ou apport en société
3/ Quelle imposition sur une plus-value immobilière ?
Après applications des abattements en fonction de la durée de détention du bien, l’imposition est établie au taux proportionnel de 19% et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, et le cas échéant, à la taxe sur les plus-values élevées de plus de 50 000€. (source: fnaim.fr)
Cette imposition s’applique si vous êtes domicilié en France, et est taxée à la date de l’acte notarié constatant la vente
4/ Quelles exonérations ?
Nombreuses, les exonérations sont liées à la nature du bien cédé et aux situations des acquéreurs et vendeurs :
- La cession de la résidence principale ;
- Le montant de la cession inférieur ou égal à 15 000€
- Certains partages
- Les cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social.
- La cession d'un logement situé en France par des contribuables non-résidents
- …
L’ensemble des exonérations possibles ainsi que le régime d’imposition détaillé sont à retrouver sur le site de la FNAIM
